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FORTIN MOISE

Active
Siren440 109 262Entrepreneur individuel33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSCréée le 02 janvier 2002

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

FORTIN MOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifié par le SIREN 440 109 262. Elle est domiciliée Mairie Ratachement Mairie, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens. FORTIN MOISE relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de FORTIN MOISE

Dénomination
FORTIN MOISE
SIREN
440 109 262
SIRET (siège)
440 109 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76440109262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 109 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
MAIRIE RATACHEMENT MAIRIE, 33330, SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTIN MOISE

vente sur les marchés de marchandises non reglementees, vêtements, tissus, chaussures, lots divers et soldes élagage, entretien d'espaces verts services aux particuliers : prestations de nettoyage extérieur forain

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Établissements de FORTIN MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENSSiègeActif

    440 109 262 00012 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4789Z

Conformité de FORTIN MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIN MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTIN MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORTIN MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur FORTIN MOISE

Quel est le numéro SIREN de FORTIN MOISE ?

Le numéro SIREN de FORTIN MOISE est 440 109 262. Le SIRET de son siège social est 440 109 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440109262.

Où se situe le siège social de FORTIN MOISE ?

Le siège social de FORTIN MOISE est situé Mairie Ratachement Mairie, 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens.

FORTIN MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIN MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIN MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIN MOISE.