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FORTIN PATRICK

Active
Siren330 297 763Entrepreneur individuel09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRECréée le 16 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 297 763, FORTIN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 16 juillet 1984. Son siège social est situé Ld Bedeille Chez M Chanteloube, 09230 Sainte-Croix-Volvestre. Son activité principale relève du code NAF 6445.

Fiche d'identité de FORTIN PATRICK

Dénomination
FORTIN PATRICK
SIREN
330 297 763
SIRET (siège)
330 297 763 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83330297763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 297 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6445
Date de création
16 juillet 1984
Siège social
LD BEDEILLE CHEZ M CHANTELOUBE, 09230, SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTIN PATRICK

VENTE AMBULANTE DE BIJOUX

Finances de FORTIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTIN PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRESiègeFermé

    330 297 763 00014 · ouvert le 16 juillet 1984 · NAF 6445

Documents juridiques de FORTIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORTIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FORTIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1984

Questions fréquentes sur FORTIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FORTIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de FORTIN PATRICK est 330 297 763. Le SIRET de son siège social est 330 297 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83330297763.

Où se situe le siège social de FORTIN PATRICK ?

Le siège social de FORTIN PATRICK est situé Ld Bedeille Chez M Chanteloube, 09230 Sainte-Croix-Volvestre.

FORTIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIN PATRICK.

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