FORTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,5 k€
- Effectif
- Non publié
FORTIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 611 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. NICOLAS LEGRAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORTIS
INSEE- Dénomination
- FORTIS
- SIREN
- 891 611 683
- SIRET (siège)
- 891 611 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18891611683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 611 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 76 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 décembre 2020
- Siège social
- 15 RUE FRANCOIS MERMET, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORTIS
La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit, par souscription ou achat de droits sociaux, apports, création de sociétés, gestion de ses participations et animation de ses filiales.
Finances de FORTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTIS
INSEEÉtablissements de FORTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
891 611 683 00014 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FORTIS
INPIComptes annuels de FORTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.395
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-10.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025020090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 21-25.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- création
Date d'effet : 02 décembre 2020
Questions fréquentes sur FORTIS
Quel est le numéro SIREN de FORTIS ?
Le numéro SIREN de FORTIS est 891 611 683. Le SIRET de son siège social est 891 611 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18891611683.
Qui dirige FORTIS ?
FORTIS est dirigée par NICOLAS LEGRAND, président de sas.
Où se situe le siège social de FORTIS ?
Le siège social de FORTIS est situé 15 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
FORTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIS.
Entreprises similaires
Même activité à Tassin-la-Demi-Lune
- LEVIOSA69160 Tassin-la-Demi-Lune
- PILOTEUS69160 Tassin-la-Demi-LuneCA 182 k€
- MARCOTI 369160 Tassin-la-Demi-Lune
- SC WILLIAM FRICK PARTICIPATIONS69160 Tassin-la-Demi-Lune
- TIFAU69160 Tassin-la-Demi-Lune
- BALUDEN69160 Tassin-la-Demi-Lune
- SMH69160 Tassin-la-Demi-Lune
- VALHOLDING69160 Tassin-la-Demi-Lune
- XENIOS69160 Tassin-la-Demi-LuneCA 1,3 M€
- BOUMA69160 Tassin-la-Demi-LuneCA 0 €
