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FORTIS

Active
Siren949 384 606SAS38150 Salaise-sur-SanneCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 384 606, FORTIS est une SAS créée le 28 février 2023. Elle est domiciliée 165 RTE Nationale 7, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 4775Z comme activité principale. Elle est dirigée par OMCA, président de sas.

Fiche d'identité de FORTIS

Dénomination
FORTIS
SIREN
949 384 606
SIRET (siège)
949 384 606 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60949384606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 384 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
28 février 2023
Siège social
165 RTE Nationale 7, 38150, Salaise-sur-Sanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTIS

L'exploitation en commission affiliation de franchise de fonds de commerce. l'acquisition, la gestion de toutes autres opérations juridiques ayant pour objet un fonds de commerce.

Finances de FORTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTIS

O

OMCA

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de FORTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 Salaise-sur-SanneSiègeActif

    949 384 606 00016 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 4775Z

Documents juridiques de FORTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de FORTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Sté par actions simplifiée MJS CONSEILS n'est plus président. Sté par actions simplifiée OMCA devient président

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

Questions fréquentes sur FORTIS

Quel est le numéro SIREN de FORTIS ?

Le numéro SIREN de FORTIS est 949 384 606. Le SIRET de son siège social est 949 384 606 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60949384606.

Qui dirige FORTIS ?

FORTIS est dirigée par OMCA, président de sas.

Où se situe le siège social de FORTIS ?

Le siège social de FORTIS est situé 165 RTE Nationale 7, 38150 Salaise-sur-Sanne.

FORTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIS.

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