FORTIS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORTIS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 460 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue des Ombraies, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MAZERBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORTIS IMMO
INSEE- Dénomination
- FORTIS IMMO
- SIREN
- 914 460 738
- SIRET (siège)
- 914 460 738 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96914460738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 460 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 106 RUE DES OMBRAIES, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORTIS IMMO
L'acquisition des immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de FORTIS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTIS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans
Établissements de FORTIS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
914 460 738 00018 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORTIS IMMO
INPIComptes annuels de FORTIS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTIS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTIS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTIS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTIS IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-15.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/14328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTIS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTIS IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur FORTIS IMMO
Quel est le numéro SIREN de FORTIS IMMO ?
Le numéro SIREN de FORTIS IMMO est 914 460 738. Le SIRET de son siège social est 914 460 738 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96914460738.
Qui dirige FORTIS IMMO ?
FORTIS IMMO est dirigée par MICHEL MAZERBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORTIS IMMO ?
Le siège social de FORTIS IMMO est situé 106 rue des Ombraies, 92000 Nanterre.
FORTIS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTIS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTIS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTIS IMMO.
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