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FORTOR

Active
Siren391 786 894SAS26600 PONT DE L'ISERECréée le 02 juin 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORTOR est une SAS immatriculée le 2 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 786 894. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Labatte, 26600 Pont de l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 286D.

Fiche d'identité de FORTOR

Dénomination
FORTOR
SIREN
391 786 894
SIRET (siège)
391 786 894 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54391786894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 786 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
286D
Date de création
02 juin 1993
Siège social
QUARTIER LABATTE, 26600, PONT DE L'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORTOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 PONT DE L'ISERESiègeFermé

    391 786 894 00017 · ouvert le 02 juin 1993 · NAF 286D

Documents juridiques de FORTOR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORTOR. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1993

Marques déposées par FORTOR

FORTOR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • F FORTOR

    N° 3279287 · Déposée le 03 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 8 · expirée le 03 mars 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORTOR

Quel est le numéro SIREN de FORTOR ?

Le numéro SIREN de FORTOR est 391 786 894. Le SIRET de son siège social est 391 786 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54391786894.

Où se situe le siège social de FORTOR ?

Le siège social de FORTOR est situé Quartier Labatte, 26600 Pont de l'Isere.

FORTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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