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FORTROD

Active
Siren510 633 951SCI25000 BESANCONCréée le 18 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

FORTROD est une SCI immatriculée le 18 février 2009 sous le numéro SIREN 510 633 951. Elle est domiciliée Che de Valentin, 25000 Besancon. FORTROD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE SCATTOLIN FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FORTROD

Dénomination
FORTROD
SIREN
510 633 951
SIRET (siège)
510 633 951 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71510633951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 633 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2009
Siège social
CHE DE VALENTIN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTROD

Propriété gestion exploitation par bail de tous immeubles situés en France

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Finances de FORTROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORTROD

AS

ANDRE SCATTOLIN FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans

OV

OLIVIER VAYSSE

Autre

Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans

Établissements de FORTROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    510 633 951 00015 · ouvert le 18 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORTROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Conformité de FORTROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORTROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORTROD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-18 · Début d'activité : 2009-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2009

Questions fréquentes sur FORTROD

Quel est le numéro SIREN de FORTROD ?

Le numéro SIREN de FORTROD est 510 633 951. Le SIRET de son siège social est 510 633 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71510633951.

Qui dirige FORTROD ?

FORTROD est dirigée par ANDRE SCATTOLIN FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORTROD ?

Le siège social de FORTROD est situé Che de Valentin, 25000 Besancon.

FORTROD est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTROD.

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