FORTUNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
FORTUNAT est une SCI immatriculée le 24 février 2026 sous le numéro SIREN 101 452 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 CHE du Carrouge, 39120 Le Deschaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pascal PROTET, gérant.
Fiche d'identité de FORTUNAT
INSEE- Dénomination
- FORTUNAT
- SIREN
- 101 452 647
- SIRET (siège)
- 101 452 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83101452647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 452 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 20 CHE du Carrouge, 39120, Le Deschaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORTUNAT
Exercer l'activité de Location de terrains et d'autres biens immobiliers en France et à l'étranger, en mettant en œuvre la production, la création, la transformation, la préparation, la commercialisation, la distribution et la prestation de services en rapport direct ou indirect.
Finances de FORTUNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTUNAT
INSEERAMBOZ IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
GROUPE DIAS & PROTET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Établissements de FORTUNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 Le DeschauxSiègeActif
101 452 647 00015 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORTUNAT
INPIComptes annuels de FORTUNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTUNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTUNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTUNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTUNAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTUNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTUNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-20
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur FORTUNAT
Quel est le numéro SIREN de FORTUNAT ?
Le numéro SIREN de FORTUNAT est 101 452 647. Le SIRET de son siège social est 101 452 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83101452647.
Qui dirige FORTUNAT ?
FORTUNAT est dirigée par Pascal PROTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORTUNAT ?
Le siège social de FORTUNAT est situé 20 CHE du Carrouge, 39120 Le Deschaux.
FORTUNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTUNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTUNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTUNAT.
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