FORTUNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FORTUNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2006, identifiée par le SIREN 387 820 715. Son siège social est situé 18 av Pasteur, 39600 Arbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GABRIEL MARMIER, gérant.
Fiche d'identité de FORTUNAT
INSEE- Dénomination
- FORTUNAT
- SIREN
- 387 820 715
- SIRET (siège)
- 387 820 715 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22387820715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 820 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2006
- Siège social
- 18 AV PASTEUR, 39600, ARBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORTUNAT
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A ARBOIS 3 AVENUE GENERAL DELORT ET LOCATION DUDIT IMMEUBLE
Finances de FORTUNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTUNAT
INSEEÉtablissements de FORTUNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 ARBOISSiègeActif
387 820 715 00010 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de FORTUNAT
INPIComptes annuels de FORTUNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTUNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTUNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTUNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTUNAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTUNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTUNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2006
Questions fréquentes sur FORTUNAT
Quel est le numéro SIREN de FORTUNAT ?
Le numéro SIREN de FORTUNAT est 387 820 715. Le SIRET de son siège social est 387 820 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22387820715.
Qui dirige FORTUNAT ?
FORTUNAT est dirigée par GABRIEL MARMIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORTUNAT ?
Le siège social de FORTUNAT est situé 18 av Pasteur, 39600 Arbois.
FORTUNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTUNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTUNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTUNAT.
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