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FORTUNAT

Active
Siren440 862 845SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 06 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 862 845, FORTUNAT est une SCI créée le 6 février 2002. Elle est domiciliée 88 Rte de Saint Fortunat, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE BEROUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORTUNAT

Dénomination
FORTUNAT
SIREN
440 862 845
SIRET (siège)
440 862 845 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46440862845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 862 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2002
Siège social
88 RTE DE SAINT FORTUNAT, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTUNAT

Acquisition, administration, gestion, exploitation de tous terrains ou immeubles etc....

Finances de FORTUNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTUNAT

MB

MARTINE BEROUD

Gérant

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

SG

SAADEK GUIDDOUM

Gérant

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

Établissements de FORTUNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    440 862 845 00011 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORTUNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de FORTUNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTUNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTUNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTUNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTUNAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTUNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTUNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur FORTUNAT

Quel est le numéro SIREN de FORTUNAT ?

Le numéro SIREN de FORTUNAT est 440 862 845. Le SIRET de son siège social est 440 862 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440862845.

Qui dirige FORTUNAT ?

FORTUNAT est dirigée par MARTINE BEROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORTUNAT ?

Le siège social de FORTUNAT est situé 88 Rte de Saint Fortunat, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

FORTUNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTUNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTUNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTUNAT.

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