FORTUNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FORTUNAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 472 078. Elle est domiciliée 16 avenue Industrielle Zone de la Bouverne, 59520 Marquette-lez-Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. La direction est assurée par DOMOTI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FORTUNAT
INSEE- Dénomination
- FORTUNAT
- SIREN
- 982 472 078
- SIRET (siège)
- 982 472 078 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48982472078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 472 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 15 décembre 2023
- Siège social
- 16 avenue Industrielle Zone de la Bouverne, 59520, Marquette-lez-Lille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORTUNAT
la vente par internet ou par correspondance au grand public, de biens, produits et services, tout acte d'exportation et d'importation non réglementés ; la participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - la création, l'acquisition, la prise en gérance libre, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, comme propriétaire, locataire ou bailleresse, de tous établissements ou fonds de commerce entrant dans l'objet social.
Finances de FORTUNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTUNAT
INSEEDOMOTI
Président de SAS
Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de FORTUNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59520 Marquette-lez-LilleSiègeActif
982 472 078 00012 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de FORTUNAT
INPIComptes annuels de FORTUNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTUNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTUNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTUNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTUNAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-18.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTUNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTUNAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Début d'activité : 2024-01-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-07
- création
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur FORTUNAT
Quel est le numéro SIREN de FORTUNAT ?
Le numéro SIREN de FORTUNAT est 982 472 078. Le SIRET de son siège social est 982 472 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48982472078.
Qui dirige FORTUNAT ?
FORTUNAT est dirigée par DOMOTI, président de sas.
Où se situe le siège social de FORTUNAT ?
Le siège social de FORTUNAT est situé 16 avenue Industrielle Zone de la Bouverne, 59520 Marquette-lez-Lille.
FORTUNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTUNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTUNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTUNAT.
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