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FORTUNATI BRUNO

Active
Siren428 811 715Entrepreneur individuel31190 MAURESSACCréée le 01 janvier 1998

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 428 811 715, FORTUNATI BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Lezat, 31190 Mauressac. FORTUNATI BRUNO relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de FORTUNATI BRUNO

Dénomination
FORTUNATI BRUNO
SIREN
428 811 715
SIRET (siège)
428 811 715 00039
N° TVA intracommunautaire
FR11428811715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 811 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
9 RTE DE LEZAT, 31190, MAURESSAC
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FORTUNATI BRUNO

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de FORTUNATI BRUNO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31190 MAURESSACSiègeFermé

    428 811 715 00039 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 3511Z

  • 31220 CAZERESFermé

    428 811 715 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741J

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    428 811 715 00021 · NAF 4762Z

Conformité de FORTUNATI BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORTUNATI BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FORTUNATI BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FORTUNATI BRUNO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur FORTUNATI BRUNO

Quel est le numéro SIREN de FORTUNATI BRUNO ?

Le numéro SIREN de FORTUNATI BRUNO est 428 811 715. Le SIRET de son siège social est 428 811 715 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428811715.

Où se situe le siège social de FORTUNATI BRUNO ?

Le siège social de FORTUNATI BRUNO est situé 9 Rte de Lezat, 31190 Mauressac.

FORTUNATI BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTUNATI BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTUNATI BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORTUNATI BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2011 pour insuffisance d'actif.