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FORTUNET

Active
Siren408 467 900Société civile32110 LANNE-SOUBIRANCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,4 k€
Effectif
Non publié

FORTUNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1996, identifiée par le SIREN 408 467 900. Le siège social de l'entreprise se trouve Fortunet, 32110 Lanne-Soubiran. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par VINCENT DEBETS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FORTUNET

Dénomination
FORTUNET
SIREN
408 467 900
SIRET (siège)
408 467 900 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93408467900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 467 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
95 400 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 août 1996
Siège social
FORTUNET , 32110, LANNE-SOUBIRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTUNET

Exploitation de fonds ruraux dont polyculture et viticulture.

Finances de FORTUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTUNET

VD

VINCENT DEBETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012

JD

JACQUES DEBETS

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012

S

SAS DEBETS

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORTUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 LANNE-SOUBIRANSiègeActif

    408 467 900 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FORTUNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de FORTUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTUNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTUNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : DEBETS Vincent Associé non exploitant : DEBETS Jacques Associé non exploitant : SAS DEBETS (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Marques déposées par FORTUNET

FORTUNET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine de Fortunet

    N° 3193942 · Déposée le 14 novembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 33, 35 · valable jusqu’au 14 novembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORTUNET

Quel est le numéro SIREN de FORTUNET ?

Le numéro SIREN de FORTUNET est 408 467 900. Le SIRET de son siège social est 408 467 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408467900.

Qui dirige FORTUNET ?

FORTUNET est dirigée par VINCENT DEBETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORTUNET ?

Le siège social de FORTUNET est situé Fortunet, 32110 Lanne-Soubiran.

FORTUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTUNET.

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