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FORTUNY

Active
Siren402 202 592SCI47000 AGENCréée le 15 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FORTUNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 202 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Cornieres, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE BAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORTUNY

Dénomination
FORTUNY
SIREN
402 202 592
SIRET (siège)
402 202 592 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53402202592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 202 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1995
Siège social
27 RUE DES CORNIERES, 47000, AGEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORTUNY

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail

Finances de FORTUNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTUNY

CB

CHRISTINE BAILLE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1995) · 31 ans

OG

OLIVIER GAUIN

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de FORTUNY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    402 202 592 00034 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 47000 AGENFermé

    402 202 592 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 702C

  • 47000 AGENFermé

    402 202 592 00026 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de FORTUNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORTUNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTUNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTUNY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTUNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1995

Questions fréquentes sur FORTUNY

Quel est le numéro SIREN de FORTUNY ?

Le numéro SIREN de FORTUNY est 402 202 592. Le SIRET de son siège social est 402 202 592 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402202592.

Qui dirige FORTUNY ?

FORTUNY est dirigée par CHRISTINE BAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORTUNY ?

Le siège social de FORTUNY est situé 27 rue des Cornieres, 47000 Agen.

FORTUNY est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTUNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTUNY.

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