FORTUNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 518 702, FORTUNY est une société civile créée le 31 mars 2005. Elle est domiciliée 9 rue Andre Chamson, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GAYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FORTUNY
INSEE- Dénomination
- FORTUNY
- SIREN
- 481 518 702
- SIRET (siège)
- 481 518 702 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11481518702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 518 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 9 RUE ANDRE CHAMSON, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORTUNY
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de FORTUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTUNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORTUNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
481 518 702 00024 · ouvert le 31 mars 2005 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
481 518 702 00016 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORTUNY
INPIComptes annuels de FORTUNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTUNY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-11.233
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTUNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAYRAUD Michel
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur FORTUNY
Quel est le numéro SIREN de FORTUNY ?
Le numéro SIREN de FORTUNY est 481 518 702. Le SIRET de son siège social est 481 518 702 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481518702.
Qui dirige FORTUNY ?
FORTUNY est dirigée par MICHEL GAYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FORTUNY ?
Le siège social de FORTUNY est situé 9 rue Andre Chamson, 34500 Beziers.
FORTUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTUNY.
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