FORTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
FORTY est une SCI immatriculée le 11 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 437 154. Elle est domiciliée 20 rue de Provence, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE JEANNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FORTY
INSEE- Dénomination
- FORTY
- SIREN
- 438 437 154
- SIRET (siège)
- 438 437 154 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10438437154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 437 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2001
- Siège social
- 20 RUE DE PROVENCE, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORTY
Gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport ou de construction
Finances de FORTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2001) · 25 ans
LHR FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de FORTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
438 437 154 00018 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORTY
INPIComptes annuels de FORTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F01300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2022R00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/06447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/19429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/18926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/11443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/07207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2001
Questions fréquentes sur FORTY
Quel est le numéro SIREN de FORTY ?
Le numéro SIREN de FORTY est 438 437 154. Le SIRET de son siège social est 438 437 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438437154.
Qui dirige FORTY ?
FORTY est dirigée par CORINNE JEANNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORTY ?
Le siège social de FORTY est situé 20 rue de Provence, 21121 Fontaine-les-Dijon.
FORTY est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTY.
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