FORTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 372 291, FORTY est une SCI créée le 13 mai 2015. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue des Castors, 35500 Vitré. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIGUEL NIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FORTY
INSEE- Dénomination
- FORTY
- SIREN
- 811 372 291
- SIRET (siège)
- 811 372 291 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49811372291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 372 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2015
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue des Castors , 35500, Vitré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORTY
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers
Finances de FORTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTY
INSEEMAN FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans
Établissements de FORTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35500 VitréSiègeActif
811 372 291 00021 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B
- 35450 LANDAVRANFermé
811 372 291 00013 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORTY
INPIComptes annuels de FORTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F01300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2022R00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/06447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/19429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/18926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/11443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/07207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2015
Questions fréquentes sur FORTY
Quel est le numéro SIREN de FORTY ?
Le numéro SIREN de FORTY est 811 372 291. Le SIRET de son siège social est 811 372 291 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49811372291.
Qui dirige FORTY ?
FORTY est dirigée par MIGUEL NIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORTY ?
Le siège social de FORTY est situé 1 RUE 1 Rue des Castors, 35500 Vitré.
FORTY est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTY.
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