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FORVET

Active
Siren382 440 345SARL42600 MONTBRISONCréée le 01 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORVET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 382 440 345. Elle est domiciliée zi des Granges, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de FORVET

Dénomination
FORVET
SIREN
382 440 345
SIRET (siège)
382 440 345 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03382440345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 440 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 août 1991
Siège social
ZI DES GRANGES, 42600, MONTBRISON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORVET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORVET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeFermé

    382 440 345 00017 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 4771Z

  • 42110 FEURSFermé

    382 440 345 00025 · ouvert le 23 août 2000 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FORVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de FORVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2012. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORVET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 avril 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : COLOMBET MARIA Rosaria née COSTANTINO. Co-gérant : COLOMBET Alexandra.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur FORVET

Quel est le numéro SIREN de FORVET ?

Le numéro SIREN de FORVET est 382 440 345. Le SIRET de son siège social est 382 440 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382440345.

Où se situe le siège social de FORVET ?

Le siège social de FORVET est situé zi des Granges, 42600 Montbrison.

FORVET est-elle toujours en activité ?

Oui, FORVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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