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FOS

Active
Siren438 781 676SAS74240 GAILLARDCréée le 23 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOS est une SAS immatriculée le 23 août 2001 sous le numéro SIREN 438 781 676. Son siège social est situé 23 rue 25 rue Rene Cassin Zac la Chatelaine, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de FOS

Dénomination
FOS
SIREN
438 781 676
SIRET (siège)
438 781 676 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41438781676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 781 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 août 2001
Siège social
23 RUE 25 RUE RENE CASSIN ZAC LA CHATELAINE, 74240, GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeFermé

    438 781 676 00020 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 7112B

  • 74240 GAILLARDFermé

    438 781 676 00012 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de FOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de FOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2008. Clôturée le 05 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Chatel-Louroz (Roger), 6 rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de FOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Chatel-Louroz (Roger), 6 rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2001

Questions fréquentes sur FOS

Quel est le numéro SIREN de FOS ?

Le numéro SIREN de FOS est 438 781 676. Le SIRET de son siège social est 438 781 676 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438781676.

Où se situe le siège social de FOS ?

Le siège social de FOS est situé 23 rue 25 rue Rene Cassin Zac la Chatelaine, 74240 Gaillard.

FOS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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