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FOS BATI RENOV

Active
Siren511 556 292SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 01 avril 2009

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

FOS BATI RENOV est une SARL immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 556 292. Son siège social est situé 20 All Marie Curie Pepiniere Entrep Fos Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de FOS BATI RENOV

Dénomination
FOS BATI RENOV
SIREN
511 556 292
SIRET (siège)
511 556 292 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72511556292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 556 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
01 avril 2009
Siège social
20 ALL MARIE CURIE PEPINIERE ENTREP FOS LAVALDUC, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOS BATI RENOV

Travaux de plâtrerie

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Finances de FOS BATI RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOS BATI RENOV

Anciens dirigeants (1)

PB

Pierre Arnaud BOURGUET

Gérant(e) · de avril 2009 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOS BATI RENOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    511 556 292 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de FOS BATI RENOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Conformité de FOS BATI RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOS BATI RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2012. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOS BATI RENOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOS BATI RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOS BATI RENOV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur FOS BATI RENOV

Quel est le numéro SIREN de FOS BATI RENOV ?

Le numéro SIREN de FOS BATI RENOV est 511 556 292. Le SIRET de son siège social est 511 556 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72511556292.

Où se situe le siège social de FOS BATI RENOV ?

Le siège social de FOS BATI RENOV est situé 20 All Marie Curie Pepiniere Entrep Fos Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer.

FOS BATI RENOV est-elle toujours en activité ?

Oui, FOS BATI RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOS BATI RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOS BATI RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.