FOS BATI RENOV
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
FOS BATI RENOV est une SARL immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 556 292. Son siège social est situé 20 All Marie Curie Pepiniere Entrep Fos Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de FOS BATI RENOV
INSEE- Dénomination
- FOS BATI RENOV
- SIREN
- 511 556 292
- SIRET (siège)
- 511 556 292 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72511556292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 556 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 20 ALL MARIE CURIE PEPINIERE ENTREP FOS LAVALDUC, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOS BATI RENOV
Travaux de plâtrerie
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Finances de FOS BATI RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOS BATI RENOV
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2009 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOS BATI RENOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
511 556 292 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de FOS BATI RENOV
INPIConformité de FOS BATI RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOS BATI RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2012. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOS BATI RENOV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOS BATI RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOS BATI RENOV
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-07 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur FOS BATI RENOV
Quel est le numéro SIREN de FOS BATI RENOV ?
Le numéro SIREN de FOS BATI RENOV est 511 556 292. Le SIRET de son siège social est 511 556 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72511556292.
Où se situe le siège social de FOS BATI RENOV ?
Le siège social de FOS BATI RENOV est situé 20 All Marie Curie Pepiniere Entrep Fos Lavalduc, 13270 Fos-sur-Mer.
FOS BATI RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, FOS BATI RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOS BATI RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOS BATI RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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