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FOS INDUSTRIE

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Siren417 922 994SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 01 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FOS INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 1er mars 1998 sous le numéro SIREN 417 922 994. Elle est domiciliée La Feuillane zone Industrielle Lot62-63, 13270 Fos-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de FOS INDUSTRIE

Dénomination
FOS INDUSTRIE
SIREN
417 922 994
SIRET (siège)
417 922 994 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53417922994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 922 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 mars 1998
Siège social
LA FEUILLANE ZONE INDUSTRIELLE LOT62-63, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FOS INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOS INDUSTRIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOS INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    417 922 994 00013 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 285D

Documents juridiques de FOS INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Conformité de FOS INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOS INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOS INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOS INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOS INDUSTRIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1998

Questions fréquentes sur FOS INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de FOS INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de FOS INDUSTRIE est 417 922 994. Le SIRET de son siège social est 417 922 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53417922994.

Où se situe le siège social de FOS INDUSTRIE ?

Le siège social de FOS INDUSTRIE est situé La Feuillane zone Industrielle Lot62-63, 13270 Fos-sur-Mer.

FOS INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOS INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOS INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOS INDUSTRIE.

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