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FOS PALETTE

Active
Siren531 085 264SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 19 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOS PALETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2012, identifiée par le SIREN 531 085 264. Son siège social est situé Che de la Sonde, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 1624Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FOS PALETTE

Dénomination
FOS PALETTE
SIREN
531 085 264
SIRET (siège)
531 085 264 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55531085264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 085 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
19 mars 2012
Siège social
CHE DE LA SONDE, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOS PALETTE

REPARATION SUR PALETTES D OCCASION, ET EMBALLAGES METALLIQUES. PRESTATIONS SUR EMBALLAGES METALLIQUES.

Finances de FOS PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOS PALETTE

Anciens dirigeants (1)

DB

David, Jean-Charles BONNET

Gérant(e) · de mars 2012 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOS PALETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif

    531 085 264 00020 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 1624Z

  • 13270 FOS-SUR-MERFermé

    531 085 264 00012 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 4613Z

Documents juridiques de FOS PALETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de FOS PALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOS PALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOS PALETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOS PALETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2014. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOS PALETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOS PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOS PALETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant(e) : BONNET David, Jean-Charles Gérant(e) : NOTTRE Gerard, Claude

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-03-04

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2012

Questions fréquentes sur FOS PALETTE

Quel est le numéro SIREN de FOS PALETTE ?

Le numéro SIREN de FOS PALETTE est 531 085 264. Le SIRET de son siège social est 531 085 264 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55531085264.

Où se situe le siège social de FOS PALETTE ?

Le siège social de FOS PALETTE est situé Che de la Sonde, 13270 Fos-sur-Mer.

FOS PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOS PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOS PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOS PALETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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