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FOSA

Active
Siren842 198 079SAS10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 10 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

FOSA est une SAS immatriculée le 10 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 198 079. Elle est domiciliée 11 av de la Maille 8 impasse Chazelle, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OZCAN PINARCI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOSA

Dénomination
FOSA
SIREN
842 198 079
SIRET (siège)
842 198 079 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38842198079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 198 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2018
Siège social
11 AV DE LA MAILLE 8 IMPASSE CHAZELLE, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FOSA

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Finances de FOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSA

FL

FAUSTINE LINSEELE

Directeur général

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

OP

OZCAN PINARCI

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de FOSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif

    842 198 079 00027 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 10300 SAINTE-SAVINEActif

    842 198 079 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOSA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-10 · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2018

Questions fréquentes sur FOSA

Quel est le numéro SIREN de FOSA ?

Le numéro SIREN de FOSA est 842 198 079. Le SIRET de son siège social est 842 198 079 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38842198079.

Qui dirige FOSA ?

FOSA est dirigée par OZCAN PINARCI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSA ?

Le siège social de FOSA est situé 11 av de la Maille 8 impasse Chazelle, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

FOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSA.

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