FOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FOSA est une SCI immatriculée le 16 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 485 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Roger Thieblemont, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GULTEN KASIKCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOSA
INSEE- Dénomination
- FOSA
- SIREN
- 901 485 367
- SIRET (siège)
- 901 485 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83901485367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 485 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 8 RUE ROGER THIEBLEMONT, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSA
- l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement toutes opérations financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de FOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de FOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif
901 485 367 00014 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSA
INPIComptes annuels de FOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FOSA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-19
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur FOSA
Quel est le numéro SIREN de FOSA ?
Le numéro SIREN de FOSA est 901 485 367. Le SIRET de son siège social est 901 485 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83901485367.
Qui dirige FOSA ?
FOSA est dirigée par GULTEN KASIKCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSA ?
Le siège social de FOSA est situé 8 rue Roger Thieblemont, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
FOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSA.
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