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FOSA-ANAP

Active
Siren944 653 047SCI59800 LilleCréée le 21 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 653 047, FOSA-ANAP est une SCI créée le 21 mai 2025. Elle est domiciliée 66 RUE Coustou, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. FOSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOSA-ANAP

Dénomination
FOSA-ANAP
SIREN
944 653 047
SIRET (siège)
944 653 047 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72944653047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 653 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 mai 2025
Siège social
66 RUE Coustou, 59800, Lille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSA-ANAP

La société a pour objet : Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de FOSA-ANAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSA-ANAP

FM

FRANCOIS MEISSNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

F

FOSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2025) · 1 an

Établissements de FOSA-ANAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LilleSiègeActif

    944 653 047 00018 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FOSA-ANAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FOSA-ANAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSA-ANAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSA-ANAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSA-ANAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSA-ANAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSA-ANAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSA-ANAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-04-28

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2025

Questions fréquentes sur FOSA-ANAP

Quel est le numéro SIREN de FOSA-ANAP ?

Le numéro SIREN de FOSA-ANAP est 944 653 047. Le SIRET de son siège social est 944 653 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72944653047.

Qui dirige FOSA-ANAP ?

FOSA-ANAP est dirigée par FOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSA-ANAP ?

Le siège social de FOSA-ANAP est situé 66 RUE Coustou, 59800 Lille.

FOSA-ANAP est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSA-ANAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSA-ANAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSA-ANAP.

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