FOSB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOSB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 592 742. Son siège social est situé 39 RUE de l'Industrie, 34500 Béziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO LE TOQUEU-LEYRIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOSB
INSEE- Dénomination
- FOSB
- SIREN
- 538 592 742
- SIRET (siège)
- 538 592 742 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59538592742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 592 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- 39 RUE de l'Industrie, 34500, Béziers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOSB
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la résiliation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de FOSB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans
SEDIF
Autre
Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans
BEMT conseils
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de FOSB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BéziersSiègeActif
538 592 742 00026 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 6820B
- 34570 PIGNANFermé
538 592 742 00018 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSB
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FOSB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-11-29
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur FOSB
Quel est le numéro SIREN de FOSB ?
Le numéro SIREN de FOSB est 538 592 742. Le SIRET de son siège social est 538 592 742 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59538592742.
Qui dirige FOSB ?
FOSB est dirigée par BRUNO LE TOQUEU-LEYRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSB ?
Le siège social de FOSB est situé 39 RUE de l'Industrie, 34500 Béziers.
FOSB est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSB.
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