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FOSCA

Active
Siren480 293 547SCI30200 CHUSCLANCréée le 05 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 293 547, FOSCA est une SCI créée le 5 janvier 2005. Son siège social est situé 33 Che des Costes, 30200 Chusclan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN NABINEAU, autre.

Fiche d'identité de FOSCA

Dénomination
FOSCA
SIREN
480 293 547
SIRET (siège)
480 293 547 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70480293547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 293 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
33 CHE DES COSTES, 30200, CHUSCLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSCA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de FOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSCA

JN

JEAN NABINEAU

Autre

Depuis la création (05 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de FOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 CHUSCLANSiègeActif

    480 293 547 00018 · ouvert le 03 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de FOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur FOSCA

Quel est le numéro SIREN de FOSCA ?

Le numéro SIREN de FOSCA est 480 293 547. Le SIRET de son siège social est 480 293 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480293547.

Qui dirige FOSCA ?

FOSCA est dirigée par JEAN NABINEAU, autre.

Où se situe le siège social de FOSCA ?

Le siège social de FOSCA est situé 33 Che des Costes, 30200 Chusclan.

FOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSCA.

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