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FOSCA II

Active
Siren752 809 301Société étrangère L-2557 LUXEMBOURGCréée le 07 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSCA II est une société étrangère immatriculée le 7 août 2010 sous le numéro SIREN 752 809 301. Elle est domiciliée 7a rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de FOSCA II

Dénomination
FOSCA II
SIREN
752 809 301
SIRET (siège)
752 809 301 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01752809301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 809 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 août 2010
Siège social
7A RUE ROBERT STUMPER, L-2557 LUXEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOSCA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSCA II

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSCA II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • L-2557 LUXEMBOURGSiègeFermé

    752 809 301 00019 · ouvert le 07 août 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FOSCA II

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FOSCA II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSCA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSCA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSCA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSCA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSCA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSCA II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2010

Questions fréquentes sur FOSCA II

Quel est le numéro SIREN de FOSCA II ?

Le numéro SIREN de FOSCA II est 752 809 301. Le SIRET de son siège social est 752 809 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01752809301.

Où se situe le siège social de FOSCA II ?

Le siège social de FOSCA II est situé 7a rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg.

FOSCA II est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSCA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSCA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSCA II.

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