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FOSCA PARIS

Active
Siren817 615 867SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 06 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

FOSCA PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 615 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av des Genets, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BERGEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSCA PARIS

Dénomination
FOSCA PARIS
SIREN
817 615 867
SIRET (siège)
817 615 867 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77817615867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 615 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2016
Siège social
21 AV DES GENETS, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSCA PARIS

Acquisition, propriété, constructions, location, régularisation de convention d'occupation à titre gratuit et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de FOSCA PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSCA PARIS

AB

ALAIN BERGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

FB

FLORENCE BERGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

CB

CAROLINE BERGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

OB

OLIVIER BERGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

SM

SYLVIE MUZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de FOSCA PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    817 615 867 00014 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSCA PARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de FOSCA PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSCA PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSCA PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSCA PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSCA PARIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSCA PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSCA PARIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-23

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2016

Questions fréquentes sur FOSCA PARIS

Quel est le numéro SIREN de FOSCA PARIS ?

Le numéro SIREN de FOSCA PARIS est 817 615 867. Le SIRET de son siège social est 817 615 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77817615867.

Qui dirige FOSCA PARIS ?

FOSCA PARIS est dirigée par ALAIN BERGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSCA PARIS ?

Le siège social de FOSCA PARIS est situé 21 av des Genets, 85100 Les Sables d'Olonne.

FOSCA PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSCA PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSCA PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSCA PARIS.

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