992 117 770
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Fiche d'identité de 992 117 770
INSEE- Dénomination
- 992 117 770
- SIREN
- 992 117 770
- SIRET (siège)
- 992 117 770 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR84992117770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 117 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- Brissac Loire Aubance
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 992 117 770
agent commercial : activités immobilières pour le compte d'un mandant
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Dirigeants et représentants de 992 117 770
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 992 117 770
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Brissac Loire AubanceSiègeActif
992 117 770 00022 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6831Z
- Mûrs-ErignéFermé
992 117 770 00014 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6831Z
Conformité de 992 117 770
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 117 770. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 992 117 770 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 992 117 770
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
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