FOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 093 023, FOSE est une SCI créée le 3 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 rue des Poiriers Bat la Fregate, 83210 La Farlede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FANELLY GRABIT, autre.
Fiche d'identité de FOSE
INSEE- Dénomination
- FOSE
- SIREN
- 800 093 023
- SIRET (siège)
- 800 093 023 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16800093023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 093 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2014
- Siège social
- 133 RUE DES POIRIERS BAT LA FREGATE, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOSE
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de FOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSE
INSEEÉtablissements de FOSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeActif
800 093 023 00029 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 6820B
- 83400 HYERESActif
800 093 023 00011 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSE
INPIComptes annuels de FOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 20/01246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2014
Questions fréquentes sur FOSE
Quel est le numéro SIREN de FOSE ?
Le numéro SIREN de FOSE est 800 093 023. Le SIRET de son siège social est 800 093 023 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16800093023.
Qui dirige FOSE ?
FOSE est dirigée par FANELLY GRABIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSE ?
Le siège social de FOSE est situé 133 rue des Poiriers Bat la Fregate, 83210 La Farlede.
FOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSE.
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