FOSEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 744 112, FOSEF est une société civile créée le 2 février 1987. Son siège social est situé 70 All des Muriers, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER FABBRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOSEF
INSEE- Dénomination
- FOSEF
- SIREN
- 339 744 112
- SIRET (siège)
- 339 744 112 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95339744112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 744 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1987
- Siège social
- 70 ALL DES MURIERS, 84320, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOSEF
Location de logements
Finances de FOSEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSEF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOSEF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESiègeActif
339 744 112 00022 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820A
- 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé
339 744 112 00014 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de FOSEF
INPIComptes annuels de FOSEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FOSEF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSEF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABBRI Olivier, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : FABBRI Mélinda
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 02 février 1987
Questions fréquentes sur FOSEF
Quel est le numéro SIREN de FOSEF ?
Le numéro SIREN de FOSEF est 339 744 112. Le SIRET de son siège social est 339 744 112 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95339744112.
Qui dirige FOSEF ?
FOSEF est dirigée par OLIVIER FABBRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSEF ?
Le siège social de FOSEF est situé 70 All des Muriers, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.
FOSEF est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSEF.
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