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FOSEM DISTRIBUTION

Active
Siren950 930 321SARL91380 Chilly-MazarinCréée le 29 mars 2023

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
5,0 k€

FOSEM DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 930 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de l'Ecole, 91380 Chilly-Mazarin. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par El Hadj FALL, gérant.

Fiche d'identité de FOSEM DISTRIBUTION

Dénomination
FOSEM DISTRIBUTION
SIREN
950 930 321
SIRET (siège)
950 930 321 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23950930321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 930 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
29 mars 2023
Siège social
3 RUE de l'Ecole, 91380, Chilly-Mazarin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSEM DISTRIBUTION

-La création et l'exploitation directe ou indirecte de tous types de magasins pour la vente au détail de tous articles et produits, alimentaires ou non. -La prestation de tous services à la clientèle -La cuisson et la vente de produits utiles à l'exploitation, -Vente de tous articles se rattachant à l'alimentation générale -Utilisation de distributeurs automatiques pour tous objets ou denrées -La réalisation de toutes affaires concernant les produits pouvant être vendus dans les superettes et supermarchés,

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Finances de FOSEM DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOSEM DISTRIBUTION

EF

El Hadj FALL

Gérant

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de FOSEM DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 Chilly-MazarinSiègeActif

    950 930 321 00019 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de FOSEM DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Conformité de FOSEM DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSEM DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2025. Clôturée le 06 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOSEM DISTRIBUTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSEM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSEM DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2023-07-05

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-21

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur FOSEM DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FOSEM DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FOSEM DISTRIBUTION est 950 930 321. Le SIRET de son siège social est 950 930 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950930321.

Qui dirige FOSEM DISTRIBUTION ?

FOSEM DISTRIBUTION est dirigée par El Hadj FALL, gérant.

Où se situe le siège social de FOSEM DISTRIBUTION ?

Le siège social de FOSEM DISTRIBUTION est situé 3 RUE de l'Ecole, 91380 Chilly-Mazarin.

FOSEM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSEM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSEM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSEM DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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