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FOSEZ

Active
Siren915 021 422SCI56250 TREDIONCréée le 29 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 021 422, FOSEZ est une SCI créée le 29 juin 2022. Son siège social est situé 12 rue du Chateau, 56250 Tredion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERVANNE BESCOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSEZ

Dénomination
FOSEZ
SIREN
915 021 422
SIRET (siège)
915 021 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71915021422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 021 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2022
Siège social
12 RUE DU CHATEAU, 56250, TREDION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSEZ

L'acquisition, la gestion, la vente et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de FOSEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSEZ

SB

SERVANNE BESCOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

FM

FREDERIC MOURAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans

Établissements de FOSEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56250 TREDIONSiègeActif

    915 021 422 00018 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de FOSEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-06-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2022

Questions fréquentes sur FOSEZ

Quel est le numéro SIREN de FOSEZ ?

Le numéro SIREN de FOSEZ est 915 021 422. Le SIRET de son siège social est 915 021 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71915021422.

Qui dirige FOSEZ ?

FOSEZ est dirigée par SERVANNE BESCOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSEZ ?

Le siège social de FOSEZ est situé 12 rue du Chateau, 56250 Tredion.

FOSEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSEZ.

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