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FOSIBAT

Active
Siren812 219 467SARL59282 DOUCHY-LES-MINESCréée le 25 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 219 467, FOSIBAT est une SARL créée le 25 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 av de la Republique, 59282 Douchy-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FOUAD YAHIAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOSIBAT

Dénomination
FOSIBAT
SIREN
812 219 467
SIRET (siège)
812 219 467 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80812219467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 219 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 juin 2015
Siège social
258 AV DE LA REPUBLIQUE, 59282, DOUCHY-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSIBAT

Travaux de maçonnerie gros œuvre, Carrelage, Electricité, tous travaux de finitions, Charpente, Couverture, Electricité, Plomberie, Etanchéité

Finances de FOSIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSIBAT

FY

FOUAD YAHIAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2015) · 11 ans

Établissements de FOSIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59282 DOUCHY-LES-MINESSiègeActif

    812 219 467 00022 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4399C

  • 59880 SAINT-SAULVEFermé

    812 219 467 00014 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de FOSIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de FOSIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSIBAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-25 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2015

Questions fréquentes sur FOSIBAT

Quel est le numéro SIREN de FOSIBAT ?

Le numéro SIREN de FOSIBAT est 812 219 467. Le SIRET de son siège social est 812 219 467 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80812219467.

Qui dirige FOSIBAT ?

FOSIBAT est dirigée par FOUAD YAHIAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FOSIBAT ?

Le siège social de FOSIBAT est situé 258 av de la Republique, 59282 Douchy-les-Mines.

FOSIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSIBAT.

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