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FOSMAT LLC

Active
Siren514 399 187Société étrangère DELAWARECréée le 21 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 399 187, FOSMAT LLC est une société étrangère créée le 21 août 2009. Son siège social est situé 619 New York avenue, Delaware. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.

Fiche d'identité de FOSMAT LLC

Dénomination
FOSMAT LLC
SIREN
514 399 187
SIRET (siège)
514 399 187 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32514399187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 399 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4669B
Date de création
21 août 2009
Siège social
619 NEW YORK AVENUE, DELAWARE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FOSMAT LLC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSMAT LLC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSMAT LLC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • DELAWARESiègeFermé

    514 399 187 00012 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 7010Z

  • 62100 CALAISFermé

    514 399 187 00020 · ouvert le 21 août 2009 · NAF 4669B

Documents juridiques de FOSMAT LLC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FOSMAT LLC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSMAT LLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSMAT LLC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSMAT LLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSMAT LLC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSMAT LLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSMAT LLC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2009

Questions fréquentes sur FOSMAT LLC

Quel est le numéro SIREN de FOSMAT LLC ?

Le numéro SIREN de FOSMAT LLC est 514 399 187. Le SIRET de son siège social est 514 399 187 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514399187.

Où se situe le siège social de FOSMAT LLC ?

Le siège social de FOSMAT LLC est situé 619 New York avenue, Delaware.

FOSMAT LLC est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSMAT LLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSMAT LLC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSMAT LLC.

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