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FOSNA

Active
Siren750 455 545SCI14000 CAENCréée le 22 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 455 545, FOSNA est une SCI créée le 22 mars 2012. Elle est domiciliée 17 rue Karl Probst, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE NAPOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOSNA

Dénomination
FOSNA
SIREN
750 455 545
SIRET (siège)
750 455 545 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42750455545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 455 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2012
Siège social
17 RUE KARL PROBST, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSNA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers . L'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de FOSNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSNA

SN

STEPHANE NAPOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans

G

GROUPE NAPOLY SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans

Établissements de FOSNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    750 455 545 00012 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de FOSNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-22 · Début d'activité : 2012-03-09

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2012

Questions fréquentes sur FOSNA

Quel est le numéro SIREN de FOSNA ?

Le numéro SIREN de FOSNA est 750 455 545. Le SIRET de son siège social est 750 455 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42750455545.

Qui dirige FOSNA ?

FOSNA est dirigée par STEPHANE NAPOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSNA ?

Le siège social de FOSNA est situé 17 rue Karl Probst, 14000 Caen.

FOSNA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSNA.

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