FOSNA BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FOSNA BIS est une SCI immatriculée le 19 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 748 604. Elle est domiciliée 17 rue Karl Probst, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE NAPOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOSNA BIS
INSEE- Dénomination
- FOSNA BIS
- SIREN
- 814 748 604
- SIRET (siège)
- 814 748 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54814748604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 748 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2015
- Siège social
- 17 RUE KARL PROBST, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSNA BIS
L'acquisition d'immeubles et de tous droits immobiliers, constructions en vue de la location d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location desdits immeubles. L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'obiet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de FOSNA BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSNA BIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
VIGOUROUX TRANSPORTS SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de FOSNA BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
814 748 604 00018 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSNA BIS
INPIComptes annuels de FOSNA BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSNA BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSNA BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSNA BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSNA BIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSNA BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSNA BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-19 · Début d'activité : 2015-11-12
- création
Date d'effet : 19 novembre 2015
Questions fréquentes sur FOSNA BIS
Quel est le numéro SIREN de FOSNA BIS ?
Le numéro SIREN de FOSNA BIS est 814 748 604. Le SIRET de son siège social est 814 748 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54814748604.
Qui dirige FOSNA BIS ?
FOSNA BIS est dirigée par STEPHANE NAPOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSNA BIS ?
Le siège social de FOSNA BIS est situé 17 rue Karl Probst, 14000 Caen.
FOSNA BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSNA BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSNA BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSNA BIS.
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