FOSP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 M€
- Effectif
- Non publié
FOSP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 020 615. Son siège social est situé 108 Che de la Cote A Farot, 78630 Orgeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par STEPHANE PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOSP
INSEE- Dénomination
- FOSP
- SIREN
- 922 020 615
- SIRET (siège)
- 922 020 615 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60922020615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 020 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 017 056 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 108 CHE DE LA COTE A FAROT, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSP
La détention et la prise de participations directes ou indirectes, par tous moyens, dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tous types, la constitution et le contrôle de filiales, la gestion et la disposition de ses détentions et participations et de tous autres instruments financiers et/ou titres de placement que la Société pourrait détenir, la gestion de sa propre trésorerie
Finances de FOSP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSP
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOSP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
922 020 615 00014 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FOSP
INPIComptes annuels de FOSP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FOSP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : PAYAN Stéphane, René ; Associé : PAYAN Thomas, Jean-Luc, Xavier ; Associé : PAYAN LE GOFF Marine, Manon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-12-07
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur FOSP
Quel est le numéro SIREN de FOSP ?
Le numéro SIREN de FOSP est 922 020 615. Le SIRET de son siège social est 922 020 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60922020615.
Qui dirige FOSP ?
FOSP est dirigée par STEPHANE PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSP ?
Le siège social de FOSP est situé 108 Che de la Cote A Farot, 78630 Orgeval.
FOSP est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSP.
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