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FOSS MOSS

Active
Siren422 587 758SARL75003 PARISCréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSS MOSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 422 587 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Beaubourg, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de FOSS MOSS

Dénomination
FOSS MOSS
SIREN
422 587 758
SIRET (siège)
422 587 758 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58422587758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 587 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 mars 1999
Siège social
26 RUE BEAUBOURG, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOSS MOSS

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de FOSS MOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSS MOSS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSS MOSS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    422 587 758 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4771Z

  • 75003 PARISActif

    422 587 758 00026 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FOSS MOSS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSS MOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSS MOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSS MOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSS MOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSS MOSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSS MOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSS MOSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur FOSS MOSS

Quel est le numéro SIREN de FOSS MOSS ?

Le numéro SIREN de FOSS MOSS est 422 587 758. Le SIRET de son siège social est 422 587 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422587758.

Où se situe le siège social de FOSS MOSS ?

Le siège social de FOSS MOSS est situé 26 rue Beaubourg, 75003 Paris.

FOSS MOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSS MOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSS MOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSS MOSS.

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