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FOSSA

Active
Siren933 204 232SARL37100 ToursCréée le 23 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 M€
Effectif
Non publié

FOSSA est une SARL immatriculée le 23 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 204 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 QUAI Paul Bert, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Damien BARANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOSSA

Dénomination
FOSSA
SIREN
933 204 232
SIRET (siège)
933 204 232 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66933204232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 204 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 350 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 septembre 2024
Siège social
153 QUAI Paul Bert, 37100, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSA

La souscription, l'acquisition, la cession, l'apport, l'administration, la détention et la gestion de tous titres, droits sociaux et valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, mobilières, ou immobilières et leur gestion ; L'animation des filiales et participations de la société et de la détermination de leur politique ; La fourniture de prestations de services aux filiales et participations de la société ; Toutes opérations liées à la gestion administrative et financière et d'une manière générale toutes activités de gestion de société et/ou de groupe de société ; Tous placements de capitaux sous toutes formes ; L'acquisition, la construction, l'administration, la mise en valeur et la gestion, par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, à titre subsidiaire leur vente.

Finances de FOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSA

DB

Damien BARANGER

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de FOSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37100 ToursSiègeActif

    933 204 232 00013 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FOSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 septembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de FOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2024

Questions fréquentes sur FOSSA

Quel est le numéro SIREN de FOSSA ?

Le numéro SIREN de FOSSA est 933 204 232. Le SIRET de son siège social est 933 204 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66933204232.

Qui dirige FOSSA ?

FOSSA est dirigée par Damien BARANGER, gérant.

Où se situe le siège social de FOSSA ?

Le siège social de FOSSA est situé 153 QUAI Paul Bert, 37100 Tours.

FOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSA.

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