FOSSAC TRANSACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 213 674, FOSSAC TRANSACTION est une SARL créée le 8 juillet 1980. Son siège social est situé 6 av de Lattre de Tassigny, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par MAX FOSSAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FOSSAC TRANSACTION
INSEE- Dénomination
- FOSSAC TRANSACTION
- SIREN
- 319 213 674
- SIRET (siège)
- 319 213 674 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95319213674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 213 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 juillet 1980
- Siège social
- 6 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSSAC TRANSACTION
L'ACQUISITION AUX FINS DE LOTISSEMENT DE TOUS TERRAINS EN FRANCE ET A L'ETRANGER, - LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES, BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, - LA DIVISION ET L'AMENAGEMENT DE CES TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS D'HABITATION, - LA VENTE PAR LOT OU FRACTIONS DE CES TERRAINS - LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE EN CAS DE VENTE A TERME, - TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE AYANT POUR BUT DE PERMETTRE LA VIABILISATION ET L'AMENAGEMENT DE CES TERRAINS, L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS ET A CETTE FIN L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS FONDS DE COMMERCE ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS ACQUIS A CE TITRE - L'ACTIVITE D'AGENCE IMMOBILIERE - ET GENERA- LEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI
Finances de FOSSAC TRANSACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSAC TRANSACTION
INSEEÉtablissements de FOSSAC TRANSACTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
319 213 674 00025 · ouvert le 08 juillet 1980 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FOSSAC TRANSACTION
INPIComptes annuels de FOSSAC TRANSACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAC TRANSACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSSAC TRANSACTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSAC TRANSACTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 janvier 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès.
Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSSAC TRANSACTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSSAC TRANSACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSSAC TRANSACTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-22 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2018, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- création
Date d'effet : 08 juillet 1980
Questions fréquentes sur FOSSAC TRANSACTION
Quel est le numéro SIREN de FOSSAC TRANSACTION ?
Le numéro SIREN de FOSSAC TRANSACTION est 319 213 674. Le SIRET de son siège social est 319 213 674 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95319213674.
Qui dirige FOSSAC TRANSACTION ?
FOSSAC TRANSACTION est dirigée par MAX FOSSAC, gérant.
Où se situe le siège social de FOSSAC TRANSACTION ?
Le siège social de FOSSAC TRANSACTION est situé 6 av de Lattre de Tassigny, 30100 Ales.
FOSSAC TRANSACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSSAC TRANSACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSSAC TRANSACTION est-elle en procédure collective ?
Oui. FOSSAC TRANSACTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 janvier 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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