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FOSSAERT

Active
Siren489 486 803SARL31350 BOULOGNE-SUR-GESSECréée le 01 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 486 803, FOSSAERT est une SARL créée le 1er avril 2006. Elle est domiciliée Rte de Blajan, 31350 Boulogne-sur-Gesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de FOSSAERT

Dénomination
FOSSAERT
SIREN
489 486 803
SIRET (siège)
489 486 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22489486803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 486 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
RTE DE BLAJAN, 31350, BOULOGNE-SUR-GESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOSSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSAERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSESiègeFermé

    489 486 803 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de FOSSAERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de FOSSAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOSSAERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur FOSSAERT

Quel est le numéro SIREN de FOSSAERT ?

Le numéro SIREN de FOSSAERT est 489 486 803. Le SIRET de son siège social est 489 486 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489486803.

Où se situe le siège social de FOSSAERT ?

Le siège social de FOSSAERT est situé Rte de Blajan, 31350 Boulogne-sur-Gesse.

FOSSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAERT.

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