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FOSSAERT HERVE

Active
Siren510 809 452Entrepreneur individuel94700 MAISONS-ALFORTCréée le 01 janvier 2009

4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOSSAERT HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 809 452. Elle est domiciliée 18 rue Louis Heurtel, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale est commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).

Fiche d'identité de FOSSAERT HERVE

Dénomination
FOSSAERT HERVE
SIREN
510 809 452
SIRET (siège)
510 809 452 00046
N° TVA intracommunautaire
FR58510809452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 809 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
18 RUE LOUIS HEURTEL, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOSSAERT HERVE

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

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Établissements de FOSSAERT HERVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    510 809 452 00046 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4779Z

  • 94410 SAINT-MAURICEFermé

    510 809 452 00020 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4789Z

  • 94410 SAINT-MAURICEFermé

    510 809 452 00038 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4779Z

Conformité de FOSSAERT HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAERT HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAERT HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOSSAERT HERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur FOSSAERT HERVE

Quel est le numéro SIREN de FOSSAERT HERVE ?

Le numéro SIREN de FOSSAERT HERVE est 510 809 452. Le SIRET de son siège social est 510 809 452 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58510809452.

Où se situe le siège social de FOSSAERT HERVE ?

Le siège social de FOSSAERT HERVE est situé 18 rue Louis Heurtel, 94700 Maisons-Alfort.

FOSSAERT HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAERT HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAERT HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAERT HERVE.

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