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FOSSAERT JEROME

Active
Siren878 049 675Entrepreneur individuel37100 TOURSCréée le 22 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSAERT JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 049 675. Son siège social est situé 6 rue de Namur, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.

Fiche d'identité de FOSSAERT JEROME

Dénomination
FOSSAERT JEROME
SIREN
878 049 675
SIRET (siège)
878 049 675 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62878049675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 049 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
22 octobre 2019
Siège social
6 RUE DE NAMUR, 37100, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSAERT JEROME

Achat et revente d'objet d'occasion. Débarras gratuit particulier et entreprise.

Finances de FOSSAERT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAERT JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSAERT JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    878 049 675 00019 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 4779Z

Documents juridiques de FOSSAERT JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSAERT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAERT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAERT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAERT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAERT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAERT JEROME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-14 · Début d'activité : 2019-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2019

Questions fréquentes sur FOSSAERT JEROME

Quel est le numéro SIREN de FOSSAERT JEROME ?

Le numéro SIREN de FOSSAERT JEROME est 878 049 675. Le SIRET de son siège social est 878 049 675 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62878049675.

Où se situe le siège social de FOSSAERT JEROME ?

Le siège social de FOSSAERT JEROME est situé 6 rue de Namur, 37100 Tours.

FOSSAERT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAERT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAERT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAERT JEROME.

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