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FOSSAERT REGIS

Active
Siren316 496 942Entrepreneur individuel59122 KILLEMCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSAERT REGIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 316 496 942. Son siège social est situé Ham Killem Lynde, 59122 Killem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de FOSSAERT REGIS

Dénomination
FOSSAERT REGIS
SIREN
316 496 942
SIRET (siège)
316 496 942 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33316496942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 496 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
HAM KILLEM LYNDE, 59122, KILLEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSAERT REGIS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FOSSAERT REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAERT REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSAERT REGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59122 KILLEMSiègeActif

    316 496 942 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FOSSAERT REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSAERT REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAERT REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAERT REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAERT REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAERT REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAERT REGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur FOSSAERT REGIS

Quel est le numéro SIREN de FOSSAERT REGIS ?

Le numéro SIREN de FOSSAERT REGIS est 316 496 942. Le SIRET de son siège social est 316 496 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33316496942.

Où se situe le siège social de FOSSAERT REGIS ?

Le siège social de FOSSAERT REGIS est situé Ham Killem Lynde, 59122 Killem.

FOSSAERT REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAERT REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAERT REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAERT REGIS.

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