FOSSAERT SYLVAIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 933 924, FOSSAERT SYLVAIN est une SARL créée le 24 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du 8 Mai 1945, 59118 Wambrechies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par SYLVAIN FOSSAERT en qualité de liquidateur. FOSSAERT SYLVAIN a été radiée le 15 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FOSSAERT SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- FOSSAERT SYLVAIN
- SIREN
- 807 933 924
- SIRET (siège)
- 807 933 924 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25807933924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 933 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Date de radiation
- 15 octobre 2019
- Siège social
- 24 RUE DU 8 MAI 1945, 59118, WAMBRECHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de FOSSAERT SYLVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSSAERT SYLVAIN
INSEEÉtablissements de FOSSAERT SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59118 WAMBRECHIESSiègeFermé
807 933 924 00019 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 4391B
Documents juridiques de FOSSAERT SYLVAIN
INPIComptes annuels de FOSSAERT SYLVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAERT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSSAERT SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAERT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOSSAERT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSSAERT SYLVAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- radiation
Date d'effet : 15 octobre 2019
Questions fréquentes sur FOSSAERT SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de FOSSAERT SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de FOSSAERT SYLVAIN est 807 933 924. Le SIRET de son siège social est 807 933 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25807933924.
Qui dirige FOSSAERT SYLVAIN ?
FOSSAERT SYLVAIN est dirigée par SYLVAIN FOSSAERT, liquidateur.
Où se situe le siège social de FOSSAERT SYLVAIN ?
Le siège social de FOSSAERT SYLVAIN est situé 24 rue du 8 Mai 1945, 59118 Wambrechies.
FOSSAERT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Non, FOSSAERT SYLVAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2019.
FOSSAERT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAERT SYLVAIN.
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