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FOSSAERT YVES

Active
Siren418 360 657Entrepreneur individuel77140 NEMOURSCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 418 360 657, FOSSAERT YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Hédelin, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOSSAERT YVES

Dénomination
FOSSAERT YVES
SIREN
418 360 657
SIRET (siège)
418 360 657 00039
N° TVA intracommunautaire
FR50418360657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 360 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
5 RUE Hédelin, 77140, NEMOURS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FOSSAERT YVES

location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOSSAERT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSAERT YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOSSAERT YVES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    418 360 657 00039 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 77570 MONDREVILLEFermé

    418 360 657 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 77140 Saint-Pierre-lès-NemoursFermé

    418 360 657 00021 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 24000 PERIGUEUXFermé

    418 360 657 00054 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSSAERT YVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FOSSAERT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSAERT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSAERT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSAERT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSAERT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSAERT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur FOSSAERT YVES

Quel est le numéro SIREN de FOSSAERT YVES ?

Le numéro SIREN de FOSSAERT YVES est 418 360 657. Le SIRET de son siège social est 418 360 657 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50418360657.

Où se situe le siège social de FOSSAERT YVES ?

Le siège social de FOSSAERT YVES est situé 5 RUE Hédelin, 77140 Nemours.

FOSSAERT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSAERT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSAERT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSAERT YVES.

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