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FOSSARD DAVID

Active
Siren918 965 344Entrepreneur individuel94200 IVRY-SUR-SEINECréée le 26 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOSSARD DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2022, identifié par le SIREN 918 965 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Marceau, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FOSSARD DAVID

Dénomination
FOSSARD DAVID
SIREN
918 965 344
SIRET (siège)
918 965 344 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68918965344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 965 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 2022
Siège social
50 RUE MARCEAU, 94200, IVRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSSARD DAVID

Location de logements

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Finances de FOSSARD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSARD DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSARD DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif

    918 965 344 00016 · ouvert le 26 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOSSARD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSARD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSARD DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSSARD DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOSSARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSARD DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2022

Questions fréquentes sur FOSSARD DAVID

Quel est le numéro SIREN de FOSSARD DAVID ?

Le numéro SIREN de FOSSARD DAVID est 918 965 344. Le SIRET de son siège social est 918 965 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68918965344.

Où se situe le siège social de FOSSARD DAVID ?

Le siège social de FOSSARD DAVID est situé 50 rue Marceau, 94200 Ivry-sur-Seine.

FOSSARD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSARD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSSARD DAVID.

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