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FOSSARD JEAN-PIERRE

Active
Siren388 746 463Entrepreneur individuel18130 DUN-SUR-AURONCréée le 05 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 388 746 463, FOSSARD JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 5 octobre 1992. Son siège social est situé 24 Rte de Bourges, 18130 Dun-sur-Auron. Son activité principale relève du code NAF 4621Z.

Fiche d'identité de FOSSARD JEAN-PIERRE

Dénomination
FOSSARD JEAN-PIERRE
SIREN
388 746 463
SIRET (siège)
388 746 463 00032
N° TVA intracommunautaire
FR59388746463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 746 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
05 octobre 1992
Siège social
24 RTE DE BOURGES, 18130, DUN-SUR-AURON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOSSARD JEAN-PIERRE

Négoce de paille, fourrage, aliments du bétail (gros, détail, import, export) entreprise de travaux agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FOSSARD JEAN-PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSSARD JEAN-PIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FOSSARD JEAN-PIERRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18130 DUN-SUR-AURONSiègeActif

    388 746 463 00032 · ouvert le 05 octobre 1992 · NAF 4621Z

  • 18000 BOURGESFermé

    388 746 463 00016 · ouvert le 05 octobre 1992 · NAF 512A

  • 18340 CROSSESFermé

    388 746 463 00024 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 512A

Documents juridiques de FOSSARD JEAN-PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOSSARD JEAN-PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSSARD JEAN-PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSSARD JEAN-PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOSSARD JEAN-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2019. Clôturée le 01 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 mai 2022 · publié le 14 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 20 Mai 2022 .

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2018 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FOSSARD JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSSARD JEAN-PIERRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-05-02 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bourges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Berry républicain a été faite le 20 Mai 2022 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2020-12-08 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2018 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1992

Questions fréquentes sur FOSSARD JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de FOSSARD JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de FOSSARD JEAN-PIERRE est 388 746 463. Le SIRET de son siège social est 388 746 463 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388746463.

Où se situe le siège social de FOSSARD JEAN-PIERRE ?

Le siège social de FOSSARD JEAN-PIERRE est situé 24 Rte de Bourges, 18130 Dun-sur-Auron.

FOSSARD JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSSARD JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSSARD JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOSSARD JEAN-PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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